Mentions Légales
1. Editeur
1.1 Directeur de la publication
CHAUFFAGE NATURE (CONCESSIONNAIRE CHEMINEES GODIN)
SASU au capital de 2500 €
Ayant son siège social au 640 RUE DE LA REPUBLIQUE 62700 BRUAY LA BUISSIERE
Immatriculée au RCS de ARRAS sous le numéro 530 487 115
Tél : 03 21 53 80 18
E-mail : contact@chemineesgodin62.com
Directeur de la publication : M Jean-Christophe ROUSSEL
1.2 Conception et réalisation
Ce site a été développé par G&G Web Agence Web à Lille
SARL au capital de 1 000 €, SIRET : 788 783 553 00043
Siège social : 3 Boulevard du Canada, 62400 Béthune
Email : contact@gg-web.fr
RCS Arras Métropole 788 783 553
1.3 Hébergement
Site hébergé par OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2. Données personnelles
2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Le site https://www.chemineesgodin62.com met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les clients. Ces traitements permettent :
- De répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact
- De leur envoyer une lettre de diffusion périodique
- De mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).
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2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site
Les données collectées sur le formulaire du contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe CHAUFFAGE NATURE (CONCESSIONNAIRE CHEMINEES GODIN). Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis et sont susceptibles d’être communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne. A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site https://www.chemineesgodin62.com sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.
2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site
Nous collectons vos données à caractère personnel aux fins de gestion de notre base de données clients.
Les données collectées sont immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande et ne sont pas conservées. Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc. M Jean-Christophe ROUSSEL garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment.
2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression
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Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à l’adresse contact@chemineesgodin62.com.
Le responsable du traitement est CHAUFFAGE NATURE (CONCESSIONNAIRE CHEMINEES GODIN), Ayant son siège social au 640 RUE DE LA REPUBLIQUE 62700 BRUAY LA BUISSIERE.
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par email à contact@chemineesgodin62.com
3. Cookies
3.1 Utilisation des cookies sur le site
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4. Conditions générales d'utilisation
4.1 Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du Site accessible à l’adresse https://www.chemineesgodin62.com constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont CHAUFFAGE NATURE (CONCESSIONNAIRE CHEMINEES GODIN) est titulaire.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de CHAUFFAGE NATURE (CONCESSIONNAIRE CHEMINEES GODIN).
La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, sont la propriété exclusive de CHAUFFAGE NATURE (CONCESSIONNAIRE CHEMINEES GODIN). Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de CHAUFFAGE NATURE (CONCESSIONNAIRE CHEMINEES GODIN) est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
4.3 Droits d'auteur
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de CHAUFFAGE NATURE (CONCESSIONNAIRE CHEMINEES GODIN).
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
4.2 Marques
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de CHAUFFAGE NATURE (CONCESSIONNAIRE CHEMINEES GODIN) est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4.3 - Bases de données
Les bases de données établies par CHAUFFAGE NATURE (CONCESSIONNAIRE CHEMINEES GODIN) sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Sauf autorisation écrite de CHAUFFAGE NATURE (CONCESSIONNAIRE CHEMINEES GODIN), toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre site est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5 – Hyperliens
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